Conditions Générales  de vente et d’achat en ligne sur TESLOGOS


1 CONDITIONS GENERALES

1.1 Le site TESLOGOS.COM, édité par la société General Click  (ci-après désigné par TESLOGOS) a pour but de mettre en relation des vendeurs d’objets de collection (ci-après Vendeurs) et des acheteurs désirant acquérir un ou plusieurs des articles exposés à la vente (ci-après Acheteurs), facilitant ainsi les transactions de produits (désignés comme Produits ci-après) tout en assurant la sécurité des deux partis. Dans la suite, vendeurs et acheteurs seront désignés indifféremment comme Membres.

1.2 TESLOGOS est ouvert à tous les particuliers ou professionnels désirant vendre ou acheter un ou plusieurs articles de collection quelque soit leur valeur.

1.3 TESLOGOS s’engage à contrôler l’expédition des articles vendus conformément aux conditions de délais et de qualité annoncés et à garantir le paiement aux vendeurs dans les meilleures conditions.


2 OBLIGATIONS DE TESLOGOS

2.1 TESLOGOS s’engage à mettre en ligne les offres des vendeurs à l’attention de tous les Membres dans le respect des conditions de sécurité et d’éthique.

2.2 Lorsqu’un Acheteur accepte l’offre d’un Vendeur, il passe commande sur le site et TESLOGOS débite son compte du montant total de la transaction comprenant le prix de la commande et les frais de port.  TESLOGOS vérifie ensuite auprès du vendeur l’envoi effectif de la commande dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne sera crédité du montant de la transaction par TESLOGOS qu’à la réception effective du Produit par l’Acheteur.

3 OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.1 En s’inscrivant sur le site TESLOGOS, les Membres disposent d’un pseudonyme et d’un mot de passe personnels et confidentiels. C’est ainsi que seuls les Membres inscrits s’engagent à utiliser leurs comptes à titre strictement personnel.

3.2 Les Membres s’engagent en s’inscrivant sur TESLOGOS à ne pas utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué. Tout Membre ayant crée plusieurs comptes à l’insu de TESLOGOS  peut être suspendu du site sans préavis.

3.3 Les Membres s’engagent à ne pas acheter ou mettre en vente des produits de contrefaçon ou contraires à la morale et aux lois en vigueur sous peine de s’exposer aux sanctions prévues à cet effet. TESLOGOS se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Membre dérogeant à cette règle. Tout Membre devra en outre informer immédiatement TESLOGOS s’il constate l’offre en ligne de tels articles.

4 OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX VENDEURS

4.1 Le Vendeur s’engage à décrire son article fidèlement de manière à ne pas induire l’Acheteur en erreur.

4.2 Le Vendeur s’engage à confirmer son offre de vente dans un délai de trois jours ouvrables à partir de la date de commande d’un Acheteur potentiel.

4.3 Le Vendeur s’engage à vendre des articles qui lui appartiennent et qui sont disponibles immédiatement. Il doit être en mesure de livrer l’article conformément au descriptif annoncé en termes de qualité, quantité, etc.

4.4 Le Vendeur s’engage à envoyer l’article commandé convenablement emballé dans les deux jours qui suivent la commande de l’Acheteur.

4.5 Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles en précommandes  en cas d'accord avec l'Acheteur mais  il ne sera pas payé tant que la livraison totale ne sera pas effective ; dans la supposition où les Produits commandés seraient livrables à des dates différentes l'accord du l'Acheteur doit être consenti.

4.6 Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser, conserver ou dupliquer les coordonnées d’un Acheteur, notamment à des fins publicitaires. Il s’engage également à n’insérer aucun support publicitaire avec la commande envoyée.

4.7 Le Vendeur autorise TESLOGOS à mesurer la satisfaction de l’Acheteur après la fin de la transaction.

5 OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX ACHETEURS

5.1 L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance du Produit sur le site (photo, descriptif) avant de passer commande qui devient alors ferme et irrévocable.

5.2 Le montant de la transaction  d’un premier achat pour un nouveau Membre ne doit pas excéder 150 Euros TTC, sauf autorisation expresse de TESLOGOS suite à une validation d’identité.

5.3 En cas de vice caché altérant le produit ou de non-conformité quantitative ou qualitative découverts lors de sa réception par l’Acheteur, ce dernier doit formuler sa réclamation dans sa zone privée sur le site TESLOGOS.COM dans les plus brefs délais. Il devra en outre retourner le ou les Produits achetés dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente.

5.4 Les appréciations faites par l’Acheteur après une transaction doivent être objectives et honnêtes, ne comportant aucune injure ou diffamation.

5.5 L’Acheteur d’engage à respecter les lois et les règlements qui régissent l’acquisition de biens de toute nature.

5.6 En cas d’impayé, l’Acheteur s’expose à des frais de dossier supplémentaires et aux pénalités en vigueur.

6 DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1 Les prix affichés par le Vendeur peuvent être modifiés par ce dernier à tout moment, sans que cela n’incombe la responsabilité de TESLOGOS.
Les Produits sont facturés au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques en vigueur (taxes, taux de change, etc.) au moment de la livraison.
Dans le cas d’une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, il faut tenir compte des taxes douanières et autres formalités qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

6.2 Les prix affichés sont entendus en toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de port.

6.3 La commission sur les ventes réalisées à travers teslogos est de 10%, payables par le vendeur.

6.4 POUR LES VENDEURS PROFESSIONNELS , veuillez nous contacter pour plus d'informations.

7 RETOURS ET RECLAMATIONS

7.1 Le retour de tout Produit immédiatement reproductible tel que les CD ou les jeux vidéo n’est pas accepté sauf s’il est encore sous scellés.

7.2 Le retour ne sera accepté que si une non-conformité qualitative ou quantitative est constatée dans les limites du « bref délai » stipulé à l'article 1648 du code civil.

7.3 Le Vendeur est tenu de remplacer ou rembourser tout article retourné pour cause de non-conformité.

7.4 En retournant un produit acheté et en étant remboursé, l’Acheteur n’est plus propriétaire de sa précédente commande.

8 RESPONSABILITES

8.1 Par la mise en ligne du produit, le Vendeur atteste que celui-ci est n’appartient pas à un tiers et qu’il est en libre droit d’en faire commerce, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre réglementation en vigueur. Le Vendeur s’engage ainsi à indemniser TESLOGOS pour tout dommage subi et pour tout action légale qui serait intentée contre le site en cas de non respect de la loi.

8.2 TESLOGOS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’éventuels disfonctionnements ou panne du réseau Internet qui pourraient causer un dommage à un Membre.

8.3 La responsabilité financière de TESLOGOS se limite à l’équivalent du montant de la transaction.

8.4 TESLOGOS joue le rôle d’intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs. A ce titre, il n’est en aucun cas en possession des Produits exposés et ne peut être considéré comme revendeur.

8.5 TESLOGOS ne peut en aucun cas garantir la satisfaction de l’Acheteur, ni éviter un retour éventuel.

9 RESILIATION

9.1 Dans le cas du non respect des ses obligations par un des Membres, TESLOGOS se réserve le droit d’exclure le parti fautif du site sans préavis et sans indemnisation quelconque. Aucun frais engagé ne sera notamment remboursé.

9.2 La suspension d’un Membre du site ne prenant effet que dans l’avenir, toutes les sommes déjà dues à TESLOGOS restent exigibles.

10 DISPOSITIONS GENERALES

10.1 TESLOGOS se réserve le droit de changer à tout moment les conditions générales de fonctionnement du site suivant l’évolution des offres et du marché.

10.2 Les Membres doivent se connecter à TESLOGOS par leurs propres moyens. A ce titre, aucun matériel ou logiciel ne sera fourni.

10.3 Les données personnelles concernant les Membres sont collectées et stockées conformément aux lois en vigueur. Ces derniers ont un droit d’accès et de rectification sur leurs fichiers.

10.4 Les obligations d’un Membre peuvent être suspendues en cas de force majeure avérée, notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, d’acte d’omission du gouvernement ou des autorités compétentes, ou d’un état d’urgence national (guerre, feu, foudre, grève, explosion, inondations, etc.)

10.5 Tout litige issu de la lecture ou de l’interprétation des précédentes clauses relève de la compétence des tribunaux de Paris.

11 SIGNATURE ELECTRONIQUE

11.1 Le clic de validation associé à la procédure d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

TESLOGOS

105 rue des Moines

75017 Paris